En Suisse, l’occupation illégale de logements – phénomène que l’on appelle squat – est perçue avec une grande fermeté par les autorités. À la différence de certains pays européens où les procédures peuvent durer des semaines ou des mois, le système suisse s’est récemment durci pour permettre des expulsions beaucoup plus rapides, parfois en moins de 24 heures après que les autorités ont été saisies par le propriétaire.
🧱 Qu’est-ce que le squat ?
Le squat désigne l’occupation d’un logement ou d’un bâtiment sans le consentement du propriétaire. Il peut s’agir :
- d’une maison vide ou inhabité depuis longtemps,
- d’un immeuble abandonné,
- ou plus rarement d’un logement encore loué mais laissé sans surveillance.
Dans de nombreux cas, ces occupations sont motivées par des besoins urgents en logement, mais elles restent illégales selon le droit de propriété suisse.
⏱️ Une procédure d’expulsion rapide
Historiquement, la Suisse n’avait pas de mécanisme spécifique ultra-rapide pour faire face aux squatteurs. Cela conduisait parfois à des situations où les propriétaires restaient impuissants pendant des semaines, voire des mois, avant de récupérer leurs biens.
Mais des récents projets de loi et réformes du Code civil suisse ont changé la donne. Désormais :
- Les propriétaires peuvent agir plus rapidement après avoir constaté une occupation illégale.
- Les textes parlementaires récents, soutenus par une large majorité, visent explicitement à faciliter le retour de la propriété à son propriétaire légitime dans un délai raisonnable, y compris lorsque l’identité des squatteurs est incertaine.
Le but : empêcher les occupations illicites de durer et réduire les coûts engendrés par ces situations pour les propriétaires.
đź“ś Pourquoi une expulsion en 24 heures ?
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